Objectifs pédagogiques : Ce cours présente une introduction au droit de l’urbanisme. | |
Compétences visées : Connaître le vocabulaire du droit de l’urbanisme Découvrir l’histoire des lois et des règlements Comprendre les hiérarchies des lois en urbanisme Être capable de lire et comprendre des textes de loi
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Prérequis : Aucun
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Programme de cours : Introduction au droit de l’urbanisme, ancrage historique et réformes récentes Présentation des principaux documents d’urbanisme réglementaire : SCOT, PLU et carte communale Règles d’application nationale : RNU, RCL, loi Montagne, loi littoral Applications spécifiques à La Réunion
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- Enseignant: Kelvin Pavadepoulle
- Enseignant: Lise Serra